Calcul de la durée de préavis
La durée du préavis dépend du motif de la rupture — démission ou licenciement — et, pour un licenciement, de votre ancienneté.
Démission ou licenciement : deux logiques différentes
En cas de licenciement, l'article L.1234-1 du Code du travail fixe une durée minimale selon l'ancienneté. En cas de démission, la loi ne fixe aucune durée : elle dépend de la convention collective, d'un usage professionnel ou du contrat de travail — les durées usuelles constatées sont d'environ 3 mois pour les cadres et 1 à 2 mois pour les non-cadres.
Des exceptions qui suppriment le préavis
Le préavis n'est pas dû dans plusieurs cas : licenciement pour faute grave ou lourde, rupture pendant la période d'essai, ou force majeure. Le cas de l'inaptitude est plus nuancé : si elle est d'origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle), une indemnité compensatrice de préavis reste due même si le salarié ne peut pas l'exécuter ; si elle est d'origine non professionnelle, elle n'est en principe pas due, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Exemples de calcul
Licenciement — pour un licenciement avec 3 ans d'ancienneté : le préavis légal minimum est de 2 mois. Avec seulement 8 mois d'ancienneté, il serait réduit à 1 mois ; avec 4 mois d'ancienneté, aucun préavis légal ne serait dû (sauf convention collective plus favorable).
Démission — pour une démission d'un cadre, la durée usuelle constatée est plutôt de 3 mois, contre 1 à 2 mois pour un non-cadre, sauf disposition différente de la convention collective applicable.
Questions fréquentes
Le préavis de démission est-il obligatoire ?
Oui, sauf dispense accordée par l'employeur ou situation particulière prévue par la loi (grossesse, création d'entreprise dans certains cas...). Sa durée n'est pas fixée par le Code du travail : elle dépend de la convention collective, d'un usage, ou du contrat de travail.
Que se passe-t-il si le préavis n'est pas respecté ?
Le salarié qui n'exécute pas son préavis sans dispense de l'employeur peut devoir lui verser une indemnité compensatrice équivalente au salaire qu'il aurait perçu pendant cette période.
Le préavis de licenciement peut-il être plus long que le minimum légal ?
Oui. La convention collective, un accord d'entreprise ou le contrat de travail peuvent prévoir une durée plus favorable au salarié, qui prime alors sur le minimum légal — c'est très fréquent pour les cadres.
Puis-je être dispensé d'exécuter mon préavis ?
Oui, avec l'accord de l'employeur, ou à son initiative. Si la dispense vient de l'employeur, il doit verser une indemnité compensatrice de préavis égale au salaire que le salarié aurait perçu.
Le préavis compte-t-il dans l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement ?
Oui. La durée du préavis, même lorsque le salarié en est dispensé et ne le travaille pas réellement, est intégralement prise en compte dans le calcul de l'ancienneté servant à déterminer l'indemnité légale de licenciement.
Puis-je poser des congés payés pendant mon préavis ?
Uniquement avec l'accord de l'employeur pour des congés non déjà planifiés avant la notification de la rupture. Des congés déjà validés avant cette date prolongent en principe la durée du préavis d'autant, sauf accord contraire entre les parties.
Pour un licenciement, ce simulateur applique le minimum légal (article L.1234-1 du Code du travail) ; vérifiez votre convention collective, qui peut prévoir une durée plus favorable. Pour une démission, aucune durée n'étant fixée par la loi, les durées indiquées sont des usages fréquemment constatés, à vérifier également dans votre convention collective ou votre contrat.